Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Signoa traite, pourquoi, et quels sont vos droits. Éditeur : [Raison sociale de la société éditrice], [Adresse du siège, ville, pays]. Contact pour toute question sur vos données : [adresse email de contact].

1. Données traitées

• Utilisateurs des entreprises clientes : prénom et nom, email professionnel, téléphone (facultatif), mot de passe (stocké de façon irréversible, jamais lisible).
• Signataires : prénom et nom, email, numéro de téléphone s'il est renseigné, image de la signature.
• Preuves de signature : date et heure des actions, adresse IP, type de navigateur, canal d'envoi du code de vérification.
• Documents : les fichiers PDF transmis par les entreprises clientes et leur version signée.

2. Pourquoi ces données sont utilisées

• Faire fonctionner le service : comptes, envoi des documents, vérification de l'identité des signataires, signature.
• Constituer la preuve de la signature (journal d'audit et certificat de preuve).
• Envoyer les emails et messages liés aux documents (demandes de signature, codes, relances, document final).
• Améliorer le service à partir des avis envoyés volontairement par les utilisateurs.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

3. Qui y a accès

• L'entreprise qui a envoyé le document, et les signataires de ce document.
• L'Éditeur, uniquement pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service.
• Des prestataires techniques, dans la limite de leur mission : l'hébergeur (Namecheap, Inc. (serveur privé virtuel), [pays du centre de données]), le service d'envoi d'emails et, lorsque le code est envoyé par WhatsApp, Meta (WhatsApp Business).

4. Durée de conservation

Les documents signés et leur journal d'audit sont conservés tant que le compte de l'entreprise cliente est actif, puis pendant la durée nécessaire à la preuve [durée à définir]. Les codes de vérification expirent après 5 minutes et ne sont pas conservés.

5. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés de façon irréversible (hachage). L'intégrité de chaque document est contrôlée par une empreinte numérique avant chaque signature. Les accès aux données sont limités aux personnes habilitées.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, en écrivant à [adresse email de contact]. Les données figurant dans un document signé et son journal d'audit peuvent devoir être conservées pour la preuve de la signature. Vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données de votre pays (au Bénin, l'APDP).